Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU »). Toute Commande par un Utilisateur implique l’acceptation préalable des CGV/CGU. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant l’utilisation du Site et/ou le paiement d’une Commande.

Les CGV/CGU encadrent les termes et conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits aux Clients par l’intermédiaire de son Site. Les CGV/CGU encadrent également l’utilisation des services du Site par les Utilisateurs.

Les présentes CGV sont référencées dans un onglet dédié du Site, au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées, téléchargées à tout moment. Les CGV applicables sont celles présentes en ligne sur le Site à la date d’utilisation.

Toutes les informations relatives aux Produits sont indiquées sur le Site conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation. Il incombe au Client d’en tenir compte avant la passation de toute Commande.

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

DEFINITIONS :

Les termes se présentant avec une majuscule au début dans les CGU/CGV auront la signification suivante :

« Client» désigne le co-contractant de la Société ayant passé une Commande sur le Site qui garantit avoir la majorité ou être mineur émancipé.
« Commande» désigne toute commande passée par l’Utilisateur sur le présent Site, en vue d’acheter l’un des Produits de la Société.
« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation» ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en ligne.
« Consommateur» désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle.
« Compte» désigne l’interface hébergée sur le Site dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le Client et lui permet de procéder au paiement d’une Commande. L’accès au Compte est effectué à l’aide d’identifiants, à savoir une adresse de messagerie électronique et un mot de passe.
« Données personnelles» désigne toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique dans le cadre des présentes CGV/CGU et telles que définies à l’article 4 (1) du RGPD.
« Produits» désigne les produits matériels mis en vente par la Société sur le présent Site.
« Professionnel» désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle.
« Site » désigne le présent site web accessible à l’adresse URL suivante : epices-de-perse.com.
« Société » désigne la Société SERENO Epicerie Fine SAS au capital de 800,00€ inscrite au RCS sous le numéro 439 619 115 dont le siège social est localisé au 15 rue des Halles, 75001, Paris, France Métropolitaine.
« Utilisateur » désigne toute personne qui navigue sur le Site ou en fait utilisation.

ACCES AU SITE :

Pour pouvoir procéder au paiement d’une Commande, le Client ou l’Utilisateur doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, ou dans le cas d’un Client Professionnel être dûment habilité aux fins du paiement de la Commande, et/ou disposer de la capacité légale.

Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Il est ouvert à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques. Les équipements nécessaires à l’accès au Site sont à la charge du Client et/ou de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications éventuellement induits par leur utilisation.

L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de la Société ne saurait être recherchée dans le cas où l’accès au Site serait interrompu du fait d’évènements échappant à son contrôle tels que l’interruption du réseau internet pour quelque raison que ce soit.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification, sans que la responsabilité de la Société ne puisse être recherchée de ce fait.

2.1. Procédure d’inscription :

Le paiement d’une Commande ne peut être effectuée que sous réserve de la création préalable d’un Compte.

La création d’un Compte est une procédure déclarative permettant à l’Utilisateur de saisir un certain nombre d’informations le concernant afin que celles-ci soient associées aux Commandes. Le Compte est associé à des identifiants choisis par l’Utilisateur, lui permettant de s’identifier sur le Site et de se connecter à son Compte. L’Utilisateur s’engage, lors de la création de son Compte, à fournir des informations exactes et complètes. ll s’engage à tenir à jour ces informations pendant toute la durée de validité de son Compte en accédant à la rubrique « Mon compte ».

Ces identifiants sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur ou le Client reste seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants ou des actions réalisées par l’intermédiaire de son Compte. A ce titre, chaque Utilisateur ou Client reconnaît et accepte que toute connexion au Site et toute Commande sont réputées avoir été effectuées par lui.

L’Utilisateur ou le Client s’engage à conserver ses Identifiants secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. Il est également invité à se déconnecter à l’issue de chaque visite du Site.

En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur ou le Client peut en demander la récupération en cliquant sur le bouton « Mot de passe oublié » de l’espace de connexion au Compte accessible via l’onglet « Je me connecte » ou « Se connecter ».

En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’Utilisateur ou le Client devra informer la Société via l’adresse suivante : contact@epices-de-perse.com dans les plus brefs délais afin que celle-ci puisse procéder à la désactivation et au remplacement de ce mot de passe. L’Utilisateur ou le Client devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant. À défaut d’action prompte ou immédiate, l’Utilisateur du Compte sera tenu pour responsable des conséquences de toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ses identifiants.

Afin de se prémunir au mieux contre les atteintes éventuelles à la confidentialité de son Compte et des informations qui y figurent, il est vivement recommandé à l’Utilisateur et au Client de choisir un mot de passe original et robuste et de le changer régulièrement. La Société décline toute responsabilité directement liée au manque de complexité du mot de passe choisi par l’Utilisateur ou le Client.

2.2. Suppression du compte :

L’Utilisateur ou le Client qui souhaite supprimer son Compte peut adresser sa demande via le formulaire de contact accessible sur le Site ou en envoyant sa demande à l’adresse électronique suivante : contact@epices-de-perse.com.

COMMANDES :

Afin de procéder à une Commande, l’Utilisateur doit :

Ajouter des Produits à son panier virtuel. Le panier virtuel permet à l’Utilisateur d’accéder au récapitulatif de sa Commande afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander conformément au principe du “double clic”. La Commande sera effective après avoir cliqué sur le bouton « Commander » et sous réserve du complet paiement.
Renseigner son identité (nom, prénom), une adresse de livraison, ses coordonnées (adresse de messagerie électronique et/ou numéro de téléphone), un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable aux fins de paiement de la Commande et de livraison des Produits.
Accepter expressément les CGU/CGV en cochant la case spécifiquement prévue à cet effet.

Sous réserve de la complète satisfaction des conditions ci-avant, la Commande sera définitivement enregistrée et entraînera la conclusion d’un contrat de vente entre la Société et le Client dont les termes et conditions sont prévues dans les présentes CGU/CGV. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente.

Une fois la Commande enregistrée, le Client en recevra confirmation par courrier électronique sur l’adresse de messagerie électronique qu’il aura renseignée. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison des Produits.

En cas de défaut de paiement ou d’adresse de messagerie électronique erronée du Client, la Société se réserve le droit de suspendre la Commande du Client jusqu’à ce que le problème soit résolu.

Les Clients Professionnels sont invités à contacter directement la Société à l’adresse de messagerie électronique accessible sur le Site et devra indiquer dans sa demande : la quantité de Produits voulue, les informations relatives à son entreprise (dénomination ou raison sociale, forme juridique, capital social, numéro d’immatriculation) et ses coordonnées de contact.

L’enregistrement d’une Commande pour les Clients Professionnels est soumis à l’acceptation exprès et écrite du devis communiqué par la Société. La Société pourra conditionner l’enregistrement d’une Commande par un Client Professionnel au paiement d’un acompte.

PRODUITS ET PRIX :

Les Produits dont la vente est soumise aux présentes CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site.

Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. L’Utilisateur reconnaît que les photographies et/ou graphismes représentant les Produits ne sont pas de nature contractuel et n’engagent pas la Société à livrer les Produits dans l’état tel que représenté sur ces photographies et/ou graphismes.

Les prix des Produits sont ceux indiqués sur le Site en euros toutes taxes comprises (TTC) au moment du paiement. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison qui restent à la charge du Client et sont indiqués lors du récapitulatif de la Commande, outre les droits de douane dans le cas où ceux-ci seraient applicables.

Les réductions et promotions sont indiquées sur la page de présentation des Produits sur le Site. Ces réductions et promotions peuvent être conditionnées à un code promotionnel établi et communiqué selon les modalités prévues par la Société. Les réductions et promotions applicables sont celles indiquées sur le Site au jour de la Commande du Client.

La Société peut conditionner l’enregistrement d’une Commande à une quantité minimale de Produits achetés. Le cas échéant, cette quantité minimale sera indiquée sur le Site.

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment le prix et les réductions ou promotions des Produits. Elle s’engage à facturer les Produits au tarif applicable au moment de leur Commande. Pour les Produits dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec certitude, un devis détaillé sera transmis au Client.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

DELAIS ET MODALITES DE PAIEMENT :

Avant tout paiement en ligne, l’Utilisateur aura la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix et d’en corriger les éventuelles erreurs. La validation de la Commande entraîne la conclusion d’un contrat de vente engageant les Parties.

Sauf dispositions contraires, le prix de la vente des Produits est payé intégralement par le Client au moment de l’enregistrement de la Commande. A défaut du règlement intégral du prix de la Commande, la Société se réserve le droit de suspendre l’enregistrement de la Commande jusqu’au paiement complet.

Les modalités de paiement acceptées par la Société sont ceux indiqués sur le Site au jour de la Commande.

En ce qui concerne les Clients Professionnels, le paiement est dû quinze (15) jours à compter de la date indiquée dans la facture. En cas de défaut de paiement intégral des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne sur son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage.

La pénalité due par le Client, Professionnel, est calculée sur le montant toutes taxes comprises de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros due au titre des frais de recouvrement.

Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des Produits commandés et des sommes dues par le Client à la Société au titre de l’achat de Produits mis en vente sur le Site.

En cas de non-respect des conditions de paiement décrites ci-dessus, la Société se réserve la possibilité d’annuler ou de suspendre la Commande.

PREUVE ET ARCHIVAGE :

De manière générale, les registres informatiques conservés dans les systèmes informatiques de la Société et de ses partenaires vaudront preuve des communications, des Commandes, des validations et des paiements intervenus entre le Client et la Société. L’archivage de ces éléments est effectué de manière à correspondre à une copie fiable conformément à l’article 1379 du Code civil.

Par ailleurs, le Client est informé que tout contrat conclu avec lui correspondant à un montant supérieur à cent vingt (120) euros TTC sera archivé par la Société pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation.

LIVRAISON :

Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes : France métropolitaine et DOM-TOM. Dans le cas des DOM-TOM, les frais de livraisons supplémentaires et les droits de douane seront à la charge du Client.

Les différents modes de livraison sont indiqués sur le Site au jour de la Commande. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les modes de livraison.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la Commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Cependant, la Société s’engage à fournir les efforts raisonnables pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais sans que cette obligation puisse être interprétée autrement que par une obligation de moyens. Ces délais peuvent varier en fonction de la zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.

En cas de dépassement de la date limite de livraison, telle qu’indiquée lors de l’enregistrement de la Commande, de deux (2) semaines, hors cas de force majeure ou du fait d’un tiers, le Client pourra demander une réduction du prix applicable à ses futures commandes à l’adresse courriel suivante : contact@epices-de-perse.com. Si la Société fait droit à cette demande, le montant de cette réduction sera établi par la Société.

DROIT DE RETRACTATION :

L’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour suivant la date de réception du Produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation. Pour ce faire, l’Utilisateur doit envoyer une demande de rétraction à l’adresse courriel suivante : contact@epices-de-perse.com.

A compter de la réponse à la demande de rétractation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de la demande de rétraction, pour renvoyer les Produits à l’adresse indiquée par la Société. Les frais relatifs au renvoi des Produits sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué par la Société dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des Produits ou d’une preuve de l’expédition des Produits commandés, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué sous réserve i) de la réception de la quantité exacte de Produits commandés par le Client et ii) de l’absence de modification effectuée par le Client sur les Produits commandés.

Le présent article ne s’applique pas aux Clients Professionnels.

TRANSFERT DES RISQUES ET DE PROPRIETE :

La Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes éventuellement versés par le Client Professionnel resteront acquis à la Société à titre d’indemnisation.

Le transfert des risques au Client s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par la Société.

GARANTIES LEGALES :

Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :

Article L. 217-4 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation :

« I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.

II.-Toutefois, le vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l’alinéa qui précède s’il démontre :

1° Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat.

III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n’est pas couvert par la garantie.

Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.

Le Client devra informer la Société de l’existence des vices dans un délai de deux (2) ans. La Société fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de la Société est retenue, la garantie est limitée au montant hors taxe (HT) payé par le Client pour la fourniture des Produits.

Le remplacement des Produits n’a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

Le présent article ne s’applique pas aux Clients Professionnels sauf en ce qui concerne la garantie pour vices cachés.

MODIFICATIONS :

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison.

Lorsqu’il passe une Commande, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

RESPONSABILITE :

La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors du paiement de la Commande, ou à l’Utilisateur.

Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur le Site.

Il est par ailleurs précisé que la Société ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

La Société ne peut garantir la qualité du réseau Internet, ni son accès et ne peut garantir l’absence d’interruption du service propre au réseau Internet.

En tout état de cause, la responsabilité de la Société ne pourra pas dépasser le prix total de la Commande payée par le Client.

FORCE MAJEURE :

La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV/CGU découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

En cas de survenance d’un évènement revêtant les caractéristiques de la force majeure, SERENO EPICERIE FINE s’efforcera d’informer le Client dès que possible.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Le Client et l’Utilisateur reconnaissent les droits de propriété intellectuelle de la Société, en tant que titulaire exclusive ou ayant-droit, sur le Site, ses composants et les contenus y afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.

La marque, les photographies, slogans, animations, vidéos, enregistrements audios, solutions logicielles, textes, le logo et la charte graphique du présent Site sont des œuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Les présentes CGV/CGU, l’utilisation de du Site et/ou le paiement d’une Commande n’emportent aucune cession des droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur ou du Client.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL https://www.bloctel.gouv.fr/

Conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, tout professionnel se réserve le droit de démarcher un consommateur inscrit sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique lorsqu’il s’agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet dudit contrat, y compris lorsqu’il s’agit de proposer au consommateur des produits ou services afférents ou complémentaires à l’objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.

Dans le cadre de l’exploitation du Site et de l’exécution du contrat de vente, la Société, responsable de traitement, est susceptible de collecter des données à caractère personnel des Clients et des Utilisateurs.

À ce titre, le Client et l’Utilisateur sont invités à consulter la Politique de Confidentialité de la Société accessible à l’adresse suivante : [Lien vers la Politique de confidentialité à compléter].

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE :

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français.

Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. Dans un tel cas de figure, l’Utilisateur ou le Client est tout d’abord invité à contacter le service utilisateurs de la Société.

Dans l’hypothèse où aucun accord amiable ne serait trouvé, il sera proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance du tout conflit relatif aux présentes CGV/CGU.

En cas d’échec de la médiation, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

Pour les Clients Professionnels, il est attribué compétence aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier.

ACCEPTATION ET VALIDITE DES CGV/CGU :

Le Client ou l’Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU. Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV/CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGV/CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête de clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.