L’édition du site epices–de–perse est assurée par la société SERENO Epicerie Fine SAS au capital
de 800,00€ inscrite au RCS sous le numéro 439 619 115 dont le siège social est localisé au 15
rue des Halles, 75001, Paris, France Métropolitaine.
Président : Ashkan SERENO
L’hébergeur du Site est la société OVH SAS au capital de 10 174 560,00 € inscrite au RCS sous
le numéro 424 761 419 dont le siège social est localisé 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix, France
Métropolitaine.

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

1. A propos de nous :

La Société SERENO Epicerie Fine SAS (ci–après la « Société ») commercialise, à ses Clients
via son Site, les produits suivants : produits alimentaires et non alimentaires, cosmétiques et
bien–être.

2. Préambule :

La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci–après les « CGV/CGU »). La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels.

Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site. Les CGV/CGU encadrent juridiquement l’utilisation des services du Site.

Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.

3. Définitions :

« Client » désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet ;
« Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur sur le présent Site, en vue d’acheter l’un des Produits de la Société ;
« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en ligne ;
« Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
« Produits » désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposés en vente sur le présent Site ;
« Professionnel » désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
« Site » désigne le présent Site, c’est–à–dire : www.epices–de–perse.com ;
« Société » désigne la Société SERENO Epicerie Fine SAS, plus amplement désignée à l’article
1 des présentes ;
Et
« Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

4. Accès au site

Le site epices–de–perse permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

• Vente de produits alimentaires de longue conservation (épices, condiments, etc.) ;
• Vente de produits non–alimentaires (cosmétique, bien être, etc.) ;

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Il est ouvert à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

5. Inscription :

Des avantages concernant les Produits proposés sur le Site peuvent être conditionnés à l’inscription de l’Utilisateur sur le Site. L’inscription est gratuite.

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires. A défaut, l’inscription ne pourra être complétée.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes à la réalité. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée de ces derniers et disponible dans leur compte.

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.

En cas de non–respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes crées par
l’Utilisateur enregistré contrevenant.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.

6. Commandes :

L’Utilisateur peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton « Commander ».

Il devra ensuite renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société.

L’enregistrement d’une Commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les CGV/CGU en cochant la case prévue à cet effet et valide sa Commande. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix et des modalités de livraison des produits telles qu’indiquées sur le Site.

Une fois sa Commande passée, le Client en recevra confirmation par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison.

En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée du Client ou autre problème sur le compte du Client, la Société se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à ce que le problème soit résolu.

7. Produits et prix :

Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site qui sont vendus et expédiés directement par la Société.

Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la société. La Société ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser ladite prestation lorsque l’Utilisateur n’est pas éligible.

Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite obtenir un Produit vendu par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page de la prestation correspond au prix en euros toutes taxes comprise (TTC) hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande.

La Société peut conditionner la passation d’une Commande à une quantité minimale de Produits.

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Elle s’engage à facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur Commande. Pour les prestations dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec certitude, un devis détaillé sera transmis au Client.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

8. Délais et modalités de paiement :

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.

En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’intégralité du prix de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.

Le paiement peut être réalisé par :

• Carte Bancaire ;
• Paypal ;
• Apple Pay, Google Pay ;

En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne sur son opération de refinancement majoré
de 10 points de pourcentage. L’opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des Produits.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt légal.

Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des Produits commandés et des sommes dues par le Client à la Société au titre de l’achat de Produits proposés sur le Site.

La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant toutes taxes comprises de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En cas de non–respect des conditions de paiement décrites ci–dessus, la Société se réserve la possibilité d’annuler ou de suspendre la vente.

9. Livraison :

Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes : France métropolitaine et DOM–TOM. Dans le cas des DOM–TOM, les frais de livraisons supplémentaires sont à la charge du Client.

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise au Client ;
• soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention du Client ;
• soit par le dépôt des Produits au lieu indiqué par le Client ;

Les frais de livraison sont à la charge de la Société, sans préjudice des frais supplémentaires à la charge des Clients livrés à une adresse dans les DOM–TOM.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la Commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Cependant, la Société s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux–ci peuvent varier en fonction de la zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.

En cas de dépassement de la date limite de livraison, telle qu’indiquée lors de l’enregistrement de la Commande, de 72h, hors cas de force majeure, le Client pourra demander une réduction du prix applicable à ses futures commandes à l’adresse courriel suivante : contact@epices–de–perse.com. Si la Société fait droit à cette demande, le montant de cette réduction sera établi par la Société.

10. Droit de rétractation :

L’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour suivant la réception du Produit commandé sur le Site pour se rétracter. Pour ce faire, l’Utilisateur doit envoyer une demande de rétraction à l’adresse courriel suivante : contact@epices–de–perse.com. L’Utilisateur doit aussi renvoyer le Produit, dans les 14 jours à compter de l’envoi de la demande de rétraction, à l’adresse suivante : 15 rue des Halles, 75001 Paris à destination de SERENO Epicerie Fine SAS. Les frais résultant de ce renvoi sont à la charge de l’Utilisateur.

La Société aura alors 15 jours à compter de la réception du Produit pour rembourser la totalité
des sommes versées, frais de livraison inclus.

11. Transfert des risques et de propriété :

La Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non–paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à la Société au titre d’indemnisation.

Pour les Clients Professionnels, le transfert des risques au Client s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par la Société. Pour les Clients Consommateurs, le transfert des risques s’opère à la livraison ou lors du retrait des marchandises, au magasin lorsque le Client a choisi une livraison en magasin.

12. Garanties légales :

Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci–dessous :
Article L. 217–4 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1.  Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2.  Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3.  Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4.  Il est mis à jour conformément au contrat. »

Article L. 217–5 du Code de la consommation : « I.–En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :

1.  Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2.  Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3.  Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4.  Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5.  Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217–19 ;
6.  Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.

II.–Toutefois, le vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l’alinéa qui précède s’il démontre :

1.  Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2.  Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3.  Que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat.

III.–Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.»

Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n’est pas couvert par la garantie.

Celle–ci est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.
Le Client devra informer la Société de l’existence des vices dans un délai de deux ans. La Société fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de la Société est retenue, la garantie est limitée au montant hors taxe (HT) payé par le Consommateur pour la fourniture des Produits.

Le remplacement des Produits n’a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

13. Modifications :

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du Site.

Lorsqu’il passe une Commande, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

14. Responsabilité :

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non–garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le Site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le Site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

15. Force majeure :

La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en œuvre si la non–exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV/CGU découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

16. Propriété intellectuelle :

La marque, le logo et la charte graphique du présent Site sont des œuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

17. Clause attributive de compétence :

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

18. Acceptation des CGV/CGU :

Le Client ou l’Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.

Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.

Le Consommateur reconnaît avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L. 111–1 à L. 111–7 du Code de la consommation, et notamment :

•  Les caractéristiques essentielles du Produit ;
•  Le prix des Produits ;
•  La date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ;
•  Les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
•  Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mises en œuvre ;
•  La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
•  Les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).