Politique de confidentialité

POLITIQUE DE DONNEES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : 18 février 2025

Cette Politique de confidentialité s’adresse aux Utilisateurs du site web accessible à l’adresse suivante : https://epices-de-perse.com/ (ci-après le « Site »). Ce document a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons et traitons vos informations personnelles.

Le respect de la vie privée et des Données à caractère personnel est pour SERENO EPICERIE FINE une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à Traiter celles-ci dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « Loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

Chaque Utilisateur reste maître de ses Données à caractère personnel ;
Les Données personnelles sont Traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

DEFINITIONS

Dans le cadre de cette Politique de confidentialité, les termes, au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante

« Client » : désigne toute personne physique ou morale qui Commande des produits sur le Site.
« Conditions générales de Vente » : désigne les conditions ayant vocation à encadrer l’utilisation du Site par les Utilisateurs et les Clients ainsi que la vente des produits mis en vente sur le Site.
« Commande » : désigne toute commande passée par un Client sur le présent Site, en vue d’acheter l’un des produits de la Société.
« Donnée à caractère personnel » ou « Donnée personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Traitement/Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité.
« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site, qu’il soit Client ou simple internaute.

IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Dans le cadre de la fourniture du Site et de la réalisation des Commandes, SERENO EPICERIE FINE jouera auprès de vous le rôle de « Responsable de traitement » au sens du RGPD :

SERENO EPICERIE FINE, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 800,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 439 619 115,

15 rue des Halles

75001 Paris

contact@epices-de-perse.com

Accueil

Rappel légal :

Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).

Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

COLLECTE DES DONNEES

L’ensemble des Données à caractère personnel vous concernant sont collectées directement auprès de vous.

Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur notre Site peuvent également être utilisées pour améliorer votre expérience Utilisateur.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos Données à caractère personnel sont collectées par nos soins.

FINALITES ET BASES LEGALES

Nous collectons uniquement les Données à caractère personnel nécessaires pour des finalités explicites et déterminées ci-dessous :

FINALITÉS	DÉTAILS DES FINALITÉS POURSUIVIES	BASES LÉGALES
Administration du Site	– Administration générale du Site ; – Réalisation d’opérations de maintenance corrective ; – Gestion générale de la sécurité du Site ; – Dépôt de cookies et autres traceurs nécessaires au bon fonctionnement du Site ; – Contrôle et surveillance du fonctionnement des API ; – Suivi des programmes et réalisation d’analyses sur votre utilisation dans le cadre de nos actions de recherche et développement ; et – Réalisation de statistiques sur l’utilisation du Site.	Notre intérêt légitime à fournir un Site fonctionnel.
Livraison des Commandes	– Confirmation des Commandes ; – Livraison des Commandes.	Exécution du contrat, le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
Personnalisation de l’expérience Utilisateur	– Dépôt de cookies et autres traceurs afin d’analyser votre utilisation du Site ; – Analyses statistiques de votre utilisation.	Votre consentement.
Suivi de la relation Client	– Traitement des demandes d’information ; – Création du compte ; – Gestion du précontentieux et du contentieux ; – Suivi des demandes.	Notre intérêt légitime à répondre à vos sollicitations et à défendre les intérêts de SERENO EPICERIE FINE.
Gestion du paiement	– Suivi du paiement des Commandes et de la facturation – Gestion des impayés – Tenue des registre comptables et des justificatifs légaux	Nos obligations légales découlant des articles L. 102 B et suivants du Livre des procédures fiscales.
Gestion des demandes d’exercice de droits	– Suivi du traitement des demandes ; – Réalisation d’opérations sur vos données dans le cadre des demandes adressées	Nos obligations légales découlant des articles 15 et suivants du RGPD et de la Loi IEL.
Envoi de la Newsletter	– Gestion des inscriptions à la newsletter ; – Réalisation de statistiques sur les Commandes.	Votre consentement
Actions de prospection commerciale par voie électronique (B2C)	– Prospection directe : envoi de courriel, SMS, système automatisé de communication électronique sans intervention humaine.	Votre consentement.

Lorsque la base légale mobilisée est la poursuite d’un intérêt légitime, vous avez la possibilité, sur simple demande, d’obtenir des informations complémentaires relatives à la mise en balance des intérêts.

ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos Données personnelles sont les suivantes :

Le personnel habilité de SERENO EPICERIE FINE ;
Le cas échéant, le personnel habilité des sous-traitants de SERENO EPICERIE FINE : prestataire d’hébergement du Site ;
Le cas échéant, les tiers intervenant dans les opérations de facturation : Banques, Prestataire de Services de Paiement, etc. ;
Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire ;
Le cas échéant, les tiers susceptibles de déposer des cookies « commerciaux » sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, smartphones…) lorsque vous y consentez.

Vos Données à caractère personnel ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus sans votre consentement exprès, préalable et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

DUREE DE CONSERVATION

Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que synthétisées dans le tableau ci-après :

TRAITEMENTS	PERIODE DE CONSERVATION
Administration du Site	Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur, soit cinq (5) ans à des fins de preuve. Conservation des logs de connexion et historique des actions pendant une durée n’excédant pas douze (12) mois.
Livraison des Commandes	Pendant toute la durée de la relation contractuelle et stockage en archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas cinq (5) ans à des fins de preuve.
Personnalisation de l’expérience Utilisateur	Pendant toute la durée de la relation contractuelle. Conservation des logs de connexion et historique des actions pendant une durée n’excédant pas douze (12) mois. Conservation des données relatives à la conservation de votre consentement pendant une durée n’excédant pas six (6) mois.
Suivi de la relation Client	Pour les réclamations, pendant la durée contractuelle ou en cas de rupture des relations, la durée nécessaire à la clôture de la réclamation. Les Données à caractère personnel Traitées pour gérer un précontentieux doivent être supprimées dès le règlement amiable du litige ou, à défaut, dès la prescription de l’action en justice correspondante. Les données traitées pour gérer un contentieux doivent être supprimées lorsque les recours ne sont plus possibles contre la décision rendue pour la faire exécuter
Gestion de la facturation	Suppression des informations de paiement une fois la transaction terminée. Conservation des informations relatives au paiement (paiement, abonnement, etc.) pendant toute la durée de relation contractuelle et stockage en archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas cinq (5) ans à des fins de preuve.
Gestion des demandes d’exercice de droits	Les Données à caractère personnel relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au Traitement de la demande puis stockées en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription pénale applicable, à savoir six (6) ans (Art. 8 du code de procédure pénale).
Envoi de la Newsletter	Jusqu’au retrait du consentement ou pendant une période n’excédant pas trois (3) ans à compter du dernier contact avec SERENO EPICERIE FINE.
Actions de prospection commerciale directe par voie électronique (B2C)	Jusqu’au retrait du consentement ou pendant une période n’excédant pas trois (3) ans à compter du dernier contact avec SERENO EPICERIE FINE.

INFORMATION SUR VOS DROITS :

Conformément à la Loi IEL et au RGPD, vous disposez de plusieurs droits relatifs à vos Données personnelles :

Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du Traitement effectué avant le retrait (article 13-2c RGPD) ;
Droit de définir le sort de vos Données personnelles après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos Données personnelles à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 Loi IEL).
Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos Données personnelles, en vertu de l’article 15 RGPD;
Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos Données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD;
Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos Données personnelles soient effacées et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD, à savoir lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus) ;
Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de nous demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos Données personnelles sous certaines conditions précisées à l’article 18 du RGPD;
Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 RGPD, vous avez le droit de vous opposer au Traitement de vos Données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur Traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les Données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.

Ces droits peuvent être exercés en contactant SERENO EPICERIE FINE à l’adresse suivante :

Courrier électronique à l’adresse : contact@epices-de-perse.com;
Voie postale à l’adresse : SERENO EPICERIE FINE – 15 rue des Halles, 75001 Paris.

Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

A date, SERENO EPICERIE FINE réalise aucune prise de décision automatisée.

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire ou anonymiser vos Données personnelles, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

TRANSFERT DE DONNEES

Par principe, nous traitons vos Données au sein de l’Union européenne.

Néanmoins, au regard de la nature de notre activité, et sous réserve de vous en informer préalablement, nous pouvons être amenés à réaliser des transferts de vos Données personnelles en dehors de l’Union Européenne, notamment en ce qui concerne le prestataire de services de paiement.

Dans ce cas, SERENO EPICERIE FINE vous indiquera les mesures prises afin de contrôler ce transfert et de s’assurer du respect de sa conformité.

COOKIES

SERENO EPICERIE FINE fait usage sur son Site de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site, notamment relatives aux pages consultées.

En fonction des finalités, les Utilisateurs peuvent consentir, refuser ou choisir le dépôt de certains types de cookies sur leurs terminaux.

MESURES DE SECURITE

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin nous assurer de la sécurité de nos Traitements de Données à caractère personnel et de la confidentialité des Données personnelles que nous collectons.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des Données personnelles et des risques présentés par les Traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les Données personnelles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux Données personnelles avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation et traçabilité des connexions, etc.).